Conditions Générales de Parrainage « CGP »
Sommaire
Les présentes Conditions Générales de Parrainage (ci-après « CGP ») sont applicables aux relations entre le Parrain et la société BJT PARTNERS, ayant pour nom commercial « RINGOVER GROUP », société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480234210, dont le siège social est situé au 50 bis rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120) (ci-après « BJT PARTNERS » ou « RINGOVER GROUP »).
I. Définitions
Le(s) « Filleul(s) » désignent les prospects non-clients de Ringover, recommandés par le Parrain par le biais du Programme de Parrainage et correspondants aux conditions telles que décrites aux présentes CGP.
Le « Parrain » désigne l’utilisateur disposant d’un accès Ringover ou tout professionnel ayant identifié de potentiels Filleuls susceptibles d’être intéressés par le Service et souhaitant participer au Programme de Parrainage.
Les « Parties » désignent collectivement Ringover et le Parrain.
La « Plateforme » désigne l’outil mis à disposition par Ringover au Parrain afin qu’il puisse générer un lien URL permettant au(x) Filleul(s) d’être contacté par Ringover afin de bénéficier des Services.
Le « Programme de Parrainage » désigne l’opération selon laquelle le Parrain recommande les Services de Ringover à un Filleul en échange d’une récompense et telle que décrite aux présentes.
Le « Service » désigne l’ensemble des services proposés par Ringover accessible sur les sites Internet Ringover.com, ainsi que sur l’application Ringover iOS et Android.
II. Principe du Programme de Parrainage
Le Programme de Parrainage consiste, pour chaque Parrain, à recommander le Service Ringover par l’identification de prospects non-clients de Ringover, sur la Plateforme, afin de bénéficier d’une récompense telle que décrite en Annexe 1 des présentes.
III. Condition du Programme de Parrainage
a. Éligibilité
La participation au Programme de Parrainage est ouverte à tout Parrain, à condition que le Filleul proposé ne soit pas déjà présent dans la base de données Ringover et/ou qu’il n’ait pas déjà été contacté par le passé, directement ou indirectement, par l’équipe Ringover ou les partenaires commerciaux de Ringover au cours des trois (3) mois précédents son inscription au Programme de Parrainage.
Pour cela, le Parrain pourra ajouter les contacts du Filleul soit manuellement et directement sur la Plateforme soit en générant un lien unique via la Plateforme. Le statut de conversion du Filleul sera ensuite visible par le Parrain depuis cette même Plateforme.
Le Parrain sera éligible à recevoir une récompense uniquement si le Filleul souscrit au service avec un engagement de durée, dans les 6 mois qui suivent l’ajout de son contact sur la Plateforme.
Le Parrain ne peut pas recommander un Filleul appartenant à la même entité juridique que lui.
Ringover se réserve le droit de refuser une demande de parrainage sans avoir besoin de justifier ce refus ni de prévenir le Parrain.
Sont exclus du Programme de Parrainage les revendeurs, distributeurs et partenaires de Ringover.
Toute question relative au Programme de Parrainage devra être adressée par email au service client à l’adresse suivante : [email protected].
b.Engagement Ringover
Pour chaque Filleul répondant aux critères précédemment cités et acceptés par Ringover, Ringover s’engage à verser au Parrain la récompense due, telle qu’indiquée en Annexe 1 des présentes.
Les récompenses seront envoyées au Filleul selon les coordonnées fournies lors de la participation au Programme de Parrainage.
c.Engagement du Parrain
Le Parrain s’engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme de Parrainage. Le Parrain ne pourra prétendre bénéficier du Programme de Parrainage en publiant des éléments sur internet ou sur tout autre réseau public à propos du Programme de Parrainage sans l’autorisation préalable de Ringover ou dans le but uniquement d’obtenir la récompense.
IV. Durée et Fin du Programme de Parrainage
Le Programme de Parrainage est conclu à titre non exclusif et pour une durée indéterminée, dans la mesure où le Parrain participe avec l’accord de Ringover au Programme de Parrainage.
Ringover se réserve le droit de modifier les conditions du Programme de Parrainage à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises à jour et disponibles le cas échéant sur le site de Ringover.
Ringover se réserve également le droit de mettre un terme au Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. À la résiliation du Programme de Parrainage, le Parrain ne pourra plus prétendre au bénéfice de celui-ci.
V. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Programme de Parrainage, Ringover est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Filleul et du Parrain dans le respect de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de Ringover accessible ici : https://www.ringover.fr/confidentialite.
Toute demande relative au traitement des données dans le cadre du Programme de Parrainage devra être adressée par email à l’adresse suivante : [email protected].
VI. Responsabilité
Le Parrain reconnaît assumer l’entière responsabilité du contenu des informations transmises lors de la participation au Programme de Parrainage. Ringover ne pourra en aucun être responsable directement ou indirectement de tout dommage causé au Parrain, au Filleul ou à un tiers dans le cadre de l’exécution du Programme de Parrainage.
VII. Divers
a. Nullité
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGP serait invalidée par la juridiction compétente, les autres continueront de produire tous leurs effets. Par ailleurs, les Parties devront lui substituer, si possible, une clause équivalente, valable et correspondant à l’objet des CGP.
b. Force Majeure
Aucune des Parties ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par un élément constitutif d’un cas de Force Majeure, en application de l’article 1218 du code civil, tel que sans se limiter : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles (foudre, inondation, incendie…), les virus informatiques ainsi que les phénomènes d’origine électromagnétique ou électrique perturbant les réseaux, les restrictions légales à la fourniture de services de télécommunications outre les événements ayant déclenchés l’application de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.
c. Absence de subordination
Les CGP ne génèrent aucun lien de subordination entre les Parties. Chacune des Parties conserve sa pleine et entière autonomie par rapport à l’autre.
d. Bonne foi
Les Parties s’engagent expressément à exécuter les CGP de bonne foi et avec loyauté.
e. Intuitu personae
La conclusion du Programme de Parrainage est intuitu personae, le Parrain s’interdit de transférer à tout tiers tout ou partie de ses droits ou obligations.
VIII. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGP sont soumises à la loi française.
Tout litige se rapportant à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou encore d’urgence.
Annexe 1 : Récompense
Le Parrain pourra choisir entre les récompenses suivantes :
- Carte cadeau Amazon
- Don à une association caritative
- Goodies Panopli
Le montant de la récompense sera calculé de la manière suivante :
- 1-10 licence(s) souscrite(s) par le Filleul avec engagement de durée, le montant de la récompense sera équivalent à 50 €.
- 10-100 licences souscrites par le Filleul avec engagement de durée, le montant de la récompense sera équivalent à 100 €.
- Plus de 100 licences souscrites par le Filleul avec engagement de durée, le montant de la récompense sera équivalent à 200 €.
La récompense sera attribuée dès la signature du contrat de souscription aux Services avec engagement de durée par le Filleul.
Le montant total de récompenses versées au Parrain ne pourra pas dépasser la somme de 2500 € au cours des douze derniers mois.